Oriamedia / Mentions légales & Confidentialité

Mentions légales

Le présent site internet est édité et publié sous la responsabilité de la SELARL ORIAMEDIA, RCS Paris
912 457 777, au capital de 2.000 euros, domiciliée 38, rue de Liège, 75008 Paris (téléphone : +33(0) 1
85 74 20 00 / email : contact@oriamedia.com), et directrice de publication dudit site.

Le site est hébergé chez GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000€ ayant son
siège social au 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE, immatriculée sous le numéro 423
093 459 RCS PARIS, N° TVA FR81423093459.

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La marque ORIAMEDIA, les textes, les logos, la charte graphique et les photographies, sont protégés,
et sont la propriété exclusive de la SELARL ORIAMEDIA. Toute reproduction non autorisée est
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE ORIAMEDIA
À jour au 28 juin 2022

Le site https://www.oriamedia.fr est exploité par la SELARL ORIAMEDIA, Société d’Avocats au Barreau de Paris au capital de 2.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 912 457 777, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR72912457777et dont le siège social est situé 38, rue de Liège – 75008 Paris (ci-après « ORIAMEDIA »).

La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs du site sur les traitements réalisés par ORIAMEDIA conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018.

Les utilisateurs du site sont donc invités à lire attentivement la présente politique de confidentialité.

Pour toute question relative à la politique de confidentialité, l’utilisateur peut envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@oriamedia.com

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Les termes ci-après définis, dont la première lettre figure en majuscule, auront la définition suivante :

Donnée personnelle/Donnée : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Il peut notamment s’agir des noms, prénoms de l’utilisateur, de son numéro de téléphone, de son adresse e-mail et postale ou de son genre (ex : féminin, masculin).

Politique de confidentialité : désigne la présente politique de confidentialité relative au Traitement des Données sur le Site.

Responsable de Traitement : désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens d’un Traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser. Le Responsable de Traitement est désigné à l’article 2 des présentes.

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse suivante https://www.oriamedia.fr exploité par ORIAMEDIA.

Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale qui traite des Données pour le compte du Responsable de Traitement, dans le cadre d’un service ou d’une prestation.

Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations relatif aux Données, comme par exemple la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation, la communication ou encore l’effacement et la destruction des Données personnelles.

Utilisateur : désigne toute personne physique accédant au Site qu’elle soit cliente d’ORIAMEDIA ou simple internaute.

ARTICLE 2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le Responsable de Traitement des Données est la SERLARL ORIAMEDIA, Société d’Avocats au Barreau de Paris au capital de 2.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 912 457 777, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR72912457777et dont le siège social est situé 38, rue de Liège – 75008 Paris.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite des Données, l’Utilisateur peut contacter ORIAMEDIA par e-mail à l’adresse suivante : contact@oriamedia.com ou par courrier à l’adresse : SELARL ORIAMEDIA, 38 rue de Liège – 75008 PARIS.

ARTICLE 3. GÉNÉRALITÉS

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par ORIAMEDIA, afin notamment de se conformer aux évolutions des lois et règlements, de la jurisprudence, de la technique ou encore aux exigences des autorités. En cas de modification de la Politique de confidentialité, ORIAMEDIA informera l’Utilisateur et/ou sollicitera son accord lorsque cela est nécessaire.

La dernière version de la Politique de confidentialité est celle disponible sur le Site.

Les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité avant toute navigation sur le Site et à prendre connaissance régulièrement de la Politique de confidentialité afin de connaître les modifications et/ou mises à jour apportées par ORIAMEDIA.

Pour toute question relative à la présente, l’Utilisateur peut contacter ORIAMEDIA par e-mail à l’adresse suivante : contact@oriamedia.com ou par courrier à l’adresse : SELARL ORIAMEDIA, 38 rue de Liège – 75008 PARIS.

ARTICLE 4. DONNEES TRAITÉES

4.1. Lors de l’utilisation du Site, les Données personnelles de l’Utilisateur sont susceptibles d’être collectées directement ou automatiquement par ORIAMEDIA.

ORIAMEDIA veille à ne collecter et ne traiter que des Données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Le Traitement des Données est indispensable pour mener à bien les services pour lesquels les Utilisateurs sollicitent le Site. Ainsi, si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations demandées, l’Utilisateur comprend et accepte qu’ORIAMEDIA ne sera certainement pas en mesure de répondre à sa demande.

Des Données personnelles sont collectées lorsque :

  • l’Utilisateur remplit le formulaire de contact et doit renseigner les Données suivantes :
    • Prénom
    • Nom
    • E-mail
    • Numéro de téléphone
  • l’Utilisateur contacte ORIAMEDIA par courriel ou téléphone afin de planifier un rendez-vous, de demander un devis ou de demander la réalisation d’une mission juridique par ORIAMEDIA et doit renseigner les Données suivantes :
    • Prénom
    • Nom
    • E-mail
    • Numéro de téléphone

4.2. L’Utilisateur peut également communiquer toute autre information qu’il souhaite porter à la connaissance d’ORIAMEDIA, étant entendu que la fourniture de ces informations n’est pas obligatoire.

Si l’Utilisateur transmet des Données personnelles dans ce contexte, ORIAMEDIA traitera ces dernières dans les conditions prévues dans la présente et conformément à la réglementation applicable.

4.3. ORIAMEDIA ne collecte sur le Site aucune Donnée sensible au sens de la règlementation applicable.

ARTICLE 5. LICÉITÉ DU TRAITEMENT

Les Données sont utilisées par ORIAMEDIA conformément aux lois et à la réglementation applicable.

Les Traitements des Données sont ainsi licites dans la mesure où ils répondent :

  1. Aux intérêts légitimes d’ORIAMEDIA reposant :
    • Sur les motifs financiers nécessitant que les Données soient traitées ;
    • Sur les demandes d’informations formulées par les Utilisateurs.
  1. Le cas échéant, au consentement des Utilisateurs à la collecte et au Traitement de leurs Données.

(iii) Le cas échéant, sur l’exécution d’un contrat passé entre ORIAMEDIA et l’Utilisateur.

(iv) Le cas échéant, à une obligation légale.

ARTICLE 6. FINALITÉS DU TRAITEMENT

ORIAMEDIA n’utilise les Données que pour les finalités décrites dans la Politique de confidentialité, à des fins compatibles ou aux fins qu’elle a exposées à l’Utilisateur au moment de la collecte.

Les Données visées à l’article 4 ci-avant sont collectées aux fins de :

  • Gérer les demandes d’informations émanant des Utilisateurs et prendre contact avec les Utilisateurs ;
  • Gérer les demandes de rendez-vous des Utilisateurs ;
  • Gérer les demandes de consultations juridiques des Utilisateurs ;
  • Répondre aux requêtes des autorités afin de se conformer notamment aux exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application des lois et règlements ;
  • Elaborer des statistiques, notamment relatives à la fréquentation du Site ;
  • Gérer les demandes d’exercice de droits.

ARTICLE 7. DURÉE DE CONSERVATION

7.1 Les Données personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente Politique de confidentialité et conformément aux lois et à la réglementation applicable.

7.2 Les Données personnelles collectées en vue de répondre aux demandes de renseignements diverses sont conservées jusqu’à ce qu’ORIAMEDIA apporte une réponse à la demande de l’Utilisateur. Une fois la réponse transmise par ORIAMEDIA à l’Utilisateur, les Données personnelles le concernant seront supprimées.

7.3 Les Données collectées concernant la gestion des demandes d’exercice des droits sont conservées entre un (1) an et six (6) ans selon le droit exercé.

7.5 Toutefois, les Données personnelles permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’un archivage sécurisé pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées (notamment mais non exclusivement celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation mais également par les dispositions comptables et fiscales applicables à ORIAMEDIA).

ARTICLE 8. ACCÈS AUX DONNÉES

8.1. Tout ou partie du personnel ou des collaborateurs habilités d’ORIAMEDIA est susceptible d’avoir accès à tout ou partie des Données personnelles.

Les personnes pouvant accéder aux Données personnelles sont soumises à une obligation de confidentialité.

8.2. Par ailleurs, les partenaires et Sous-traitants d’ORIAMEDIA peuvent avoir accès aux Données notamment :

  • Les prestataires d’ORIAMEDIA en charge de l’hébergement du Site et des Données ;
  • Les prestataires d’ORIAMEDIA en charge du développement et de la maintenance du Site ;
  • Les prestataires d’ORIAMEDIA en charge de la gestion des outils d’analyse et de mesure d’audience ;
  • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez.

Les Traitements réalisés par les prestataires et partenaires d’ORIAMEDIA sont encadrés par un contrat dans lequel ils s’engagent à respecter la règlementation applicable et l’ensemble des obligations mises à leur charge, notamment en matière de sécurité et de la confidentialité des Données.

8.3. Les Données peuvent également être transmises aux autorités judiciaires, de contrôle et aux auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leurs missions de recouvrement de créances et de protection des intérêts d’ORIAMEDIA.

ARTICLE 9. TRANSFERT DES DONNÉES

Les Données de l’Utilisateur sont conservées par ORIAMEDIA au sein de l’Union européenne.

Toutefois, dans la mesure où certains prestataires de service et Sous-traitants d’ORIAMEDIA peuvent être situés dans des pays tiers, en dehors de l’Union Européenne, ORIAMEDIA peut transférer les Données de l’Utilisateur dans ces pays tiers. Dans un tel cas, ORIAMEDIA veille à ce que ce transfert soit effectué en conformité avec la Politique de confidentialité et avec les lois et la réglementation applicable mais également que le Sous-traitant/prestataire garantisse un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux de l’Utilisateur.

ARTICLE 10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature des Données en cause, ORIAMEDIA s’engage à mettre en place des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données. ORIAMEDIA veille ainsi à empêcher que les Données soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

ORIAMEDIA veille notamment à :

  • La sensibilisation aux exigences de confidentialité des collaborateurs d’ORIAMEDIA amenés à accéder aux Données ;
  • La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des Données ;
  • Le haut degré d’exigence en matière de protection des Données lors de la sélection des Sous-traitants et partenaires d’ORIAMEDIA.

Toutefois, ORIAMEDIA ne saurait être tenue à une obligation de résultat au regard des risques et difficultés inhérents à l’utilisation des réseaux électroniques.

ARTICLE 11. VIOLATION DES DONNÉES

11.1 ORIAMEDIA met tout en œuvre pour protéger les Données personnelles des Utilisateurs le plus efficacement possible et compte tenu de l’évolution de la technique.

Néanmoins, et notamment en raison de l’évolution rapide des techniques de sécurisation, il est entendu qu’aucune technologie de transmission ou de stockage n’est infaillible, et ce malgré l’étendue des mesures mises en œuvre.

11.2 En cas de violation des Données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, ORIAMEDIA notifiera la violation en question à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les délais prévus par les lois et règlements applicables.

Si une violation des Données est susceptible d’engager un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs, ORIAMEDIA les informera de la violation dans les meilleurs délais, sauf dans les cas d’exceptions prévus par les lois et règlements applicables.

ARTICLE 12. DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la règlementation applicable, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accéder à ses Données ;
  • Droit de rectifier, compléter ou mettre à jour ses Données ;
  • Droit de s’opposer au Traitement de ses Données pour motifs légitimes ;
  • Droit de demander la portabilité de ses Données, c’est-à-dire le droit de recevoir les Données fournies dans un format structuré, et le droit de transmettre ses Données à un tiers ;
  • Droit de demander une limitation des Traitements opérés par ORIAMEDIA relatifs à ses Données ;
  • Droit de demander l’effacement de ses Données ;
  • Droit de communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données après son décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, les héritiers de l’Utilisateur seront désignés.

Nonobstant ce qui précède, ORIAMEDIA peut conserver certaines Données lorsque les lois et règlements applicables à son activité lui imposent ou lorsqu’elle a un motif légitime de le faire.

L’Utilisateur peut exercer ses droits auprès d’ORIAMEDIA par e-mail l’adresse suivante contact@oriamedia.com ou par courrier à l’adresse : SELARL ORIAMEDIA, 38, rue de Liège – 75008 PARIS.

ORIAMEDIA pourra vérifier l’identité de l’Utilisateur et/ou lui demander de produire une copie de sa pièce d’identité pour répondre à sa demande.

ORIAMEDIA veillera à répondre à la demande de l’Utilisateur dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par les lois et la réglementation applicable.

En cas de litige dans la mise en œuvre de ses droits, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

ARTICLE 13. SITES INTERNET TIERS

Si l’Utilisateur utilise les liens présents sur le Site afin de consulter des sites tiers, ORIAMEDIA recommande vivement à l’Utilisateur de prendre connaissance des dispositions des politiques de confidentialité des sites qu’il consulte.

La responsabilité d’ORIAMEDIA ne saurait être recherchée pour des collectes ou des Traitements de Données réalisés par des site web tiers.