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Mécanisme visant à préserver l’équilibre entre la liberté d’expression consacrée par la Loi du 29 juillet 1881 et la protection des droits fondamentaux des personnes, le droit de la presse revêt une importance considérable.
À l’ère de l’expansion des supports médias (télévision, presse écrite, radio, plateformes digitales, réseaux sociaux), les enjeux soulevés par le devoir d’information sont multiples.
Spécialisé en droit de la presse, le cabinet Oriamedia accompagne les professionnels du journalisme, les personnalités publiques, les dirigeants d’entreprise et les particuliers afin d’assurer la protection de leurs droits dans ce secteur en constante évolution.
Principe fondamental de notre société, la liberté d’expression n’en est pas moins strictement encadrée. L’activité journalistique peut ainsi devenir source de litiges lorsque les limites sont franchies.
Nos équipes interviennent en amont pour limiter les risques. Leur connaissance pointue du droit des médias et leur approche concrète, entièrement personnalisée, permet une sécurisation optimale de vos projets journalistiques : respect de la vie privée, lutte contre la diffamation et la calomnie, identification et prévention des situations à risque, vérification et protection des sources, éthique, etc.
Par ailleurs, les Services de médias audiovisuels (SMA) et l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) soumettent les professionnels du secteur à une régulation et à des contrôles. Aussi, pour se soumettre aux exigences nationales et européennes, il est indispensable de comprendre la réglementation applicable.
Nos avocats vous conseillent tout au long du processus de mise en conformité avec les organes de régulation et vous accompagnent lors du montage des dossiers de candidature qui leur sont adressés (pour une obtention de licence radio ou l’édition d’un nouveau service de télévision par exemple).
L’activité des médias audiovisuels suppose la conclusion de contrats :
Le cabinet Oriamedia vous assiste, de la négociation à la signature en passant par la rédaction de vos contrats. Également spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies, il veille à la protection de vos intérêts tout en vous assurant un strict respect du cadre légal grâce à une analyse multidisciplinaire des situations.
L’activité de presse est susceptible d’engendrer un grand nombre de contentieux, aux sanctions et conséquences parfois lourdes :
De plus, le droit de la presse se distingue par ses règles procédurales spécifiques et complexes : les délais de prescription sont particulièrement courts (3 mois à compter du premier acte de publication). Aussi, il est indispensable d’être suffisamment informé pour pouvoir être réactif.
Chez Oriamedia, nos experts élaborent avec vous une stratégie de défense efficace et adaptée à la problématique rencontrée pour limiter les conséquences néfastes du litige : négociations d’accord amiable, procédures judiciaires d’urgence (référés), représentation devant les juridictions civiles et pénales.
