Une équipe d’avocats compétents en droit commercial et e-commerce

Sommaire

Conseil

Sécurisation et exploitation

Résolution de litiges

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Conseil en droit commercial

Ils vous accompagnent en droit commercial

Charlotte GUYARD

Marion DUCROS

Juliette MARTIN

Le droit commercial est une branche du droit des affaires qui régit les activités et transactions commerciales. Cette matière, complexe et transversale, recouvre en réalité plusieurs autres domaines juridiques tels que le droit des contrats, le droit fiscal, le droit pénal, ou encore le droit de la concurrence.

Le cabinet Oriamedia vous accompagne dans vos activités et opérations de commerce, physiques ou digitales.

Activité de conseil en droit commercial

Créer, gérer et développer une activité commerciale suppose de respecter une réglementation parfois difficile et en constante évolution. Entreprendre sans réelle préparation et sans un accompagnement adapté peut comporter des risques et mettre votre activité en péril.

Les avocats du Cabinet conseillent, orientent et assistent les professionnels du secteur tout au long de leur parcours commercial afin de les aider à limiter les risques inhérents à leur profession et susceptibles de mettre leurs activités en péril :

création, dissolution et liquidation de sociétés ;
rédaction de statuts et de règlements ;
recherche de financements ;
développement des activités commerciales ;
négociation et rédaction de contrats commerciaux (baux commerciaux, contrats de franchise, contrats de distribution, contrats de prestation de services, contrats de sous traitance, contrats d’agent commercial, contrat d’apport d’affaires, etc) ;
mise en conformité (RGPD par exemple) ;
protection des éléments de propriété intellectuelle des sociétés ;
veille juridique et prévention des litiges ;
etc.

Sécurisation et exploitation en droit du e-commerce

Ils vous accompagnent en droit du e-commerce

Mathieu DAVY

Pierre MIRIEL

Juliette HUEBER

À l’ère du développement exponentiel des nouvelles technologies, le commerce s’est, lui aussi, digitalisé. Un très grand nombre d’activités commerciales se sont développées sur internet, justifiant la mise en place d’une réglementation spécifique à ce type de transactions à travers des dispositions relatives au e-commerce.

Ces évolutions ont également donné naissance à des problématiques liées à la protection des données et à la sécurisation des échanges.

Les avocats du Cabinet disposent de compétences solides leur permettant d’accompagner leurs clients dans le développement de leurs activités de commerce électronique, dans le respect des exigences d’un secteur contraignant, en perpétuel mouvement. L’accompagnement du Cabinet est également utile afin d’anticiper voire d’éviter d’éventuels litiges liés à une activité de commerce électronique.

Les domaines d’intervention du Cabinet en matière de e-commerce sont nombreux et variés :

conseils en matière de sécurisation et protection des consommateurs ;
conseil en matière de confidentialité des données (politique de confidentialité) ;
mise en conformité RGPD (politique de cookies, formulaires de traitement, etc.) ;
rédaction de conditions générales de vente et d’utilisation, mentions légales, etc.) ;
conseils en matière de cybersécurité,
audit de sites web ;
établissement de contrats de vente en ligne ;
négociation et rédaction des contrats de création, d’hébergement et de maintenance de sites web, des contrats de charte graphique ;
réservation et gestion de noms de domaine ;
dépôt, gestion et protection de marques auprès de l’INPI ou des offices internationaux ;
création, encadrement juridique et exploitation de marketplaces ;
etc.

Contentieux : assistance et représentation

Ils vous accompagnent en droit commercial

Charlotte GUYARD

Marion DUCROS

Juliette MARTIN

Les activités commerciales et de e-commerce sont susceptibles de générer des contentieux :

actions en concurrence déloyale et/ou parasitaire, actions relatives au plagiat ou à la diffamation ;
actions en responsabilité civile et/ou pénale du dirigeant ;
actions en responsabilité délictuelle et/ou contractuelle de l’entreprise ;
litiges relatifs à l’exécution ou à la rupture anticipée d’un contrat commercial ;
recouvrements de créances ;
conflits entre associés ;
actions suite aux contrôles de la DGCCRF ;
etc;

En cas de survenance d’un litige commercial, le Cabinet peut vous accompagner dans le cadre d’une résolution amiable (négociations amiables, médiation, conciliation, arbitrage) ainsi que dans le cadre d’une procédure devant les juridictions spécialisées.